La piste de la simplification

Annonces légales

D’incontestables simplifications ont été apportées depuis quelques années en ce qui concerne la création d’entreprises ( montant du capital réduit, possibilité d’associé unique, …) en même temps que des atténuations de responsabilité des entrepreneurs sont intervenues (comme par exemple, en certains cas, la séparation des patrimoines personnels et professionnels).

Tout ceci va naturellement dans le bon sens mais il existe encore plusieurs domaines où grâce à l’arrivée d’internet, on peut aller encore plus loin.

Ainsi en est-il des publicités légales.

N’est-il pas absurde de continuer à prescrire des publicités légales, sur support presse de surcroît, alors que les sites grand public disponibles (Infogreffe, …) permettent d’obtenir en temps réel et sur le plan national, toutes les informations nécessaires à la vie des affaires (créations, modifications, résultats annuels,…) ?

Cette façon de faire datant du second empire était tout à fait pertinente en son temps, mais est devenue caduque à l’ère internet.

De plus, tout ceci a un coût : à titre d’exemple un changement de siège social d’une SARL de Paris à Versailles coûte 572,09 €, ci-dessous détaillés :

  1. Frais de greffe                 175,58 €
  2. 2 publicités légales         396,51 €

Et ceci, non compris les honoraires d’un professionnel si l’entreprise désire utiliser ses services !

Claude Brosselin

Décembre 2011

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